Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables au site Internet www.georglux.com (ci-après le « Site »), boutique en ligne sur laquelle GEORG LUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 160 euros, dont le siège social est situé 29 rue d'Astorg, 75008 Paris, France, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 324 090 (ci-après « GEORG LUX »), propose la vente d’articles de prêt-à-porter et d’accessoires de luxe (ci-après les « Produits »). Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à partir de toutes les pages du Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles que le client (ci-après le « Client ») accepte au moment d’effectuer une commande (ci-après la « Commande ») sur le Site. Toute commande de Produits sur le Site, après avoir cliqué sur de la case « TERMINER LA COMMANDE », suppose la consultation et vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le Client qui y effectue une Commande.
ARTICLE 2 – LE CLIENT
Le Client s’entend comme une personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans, ayant la qualité de consommateur non professionnel et la capacité juridique de contracter, qui passe une Commande pour son usage personnel sur le Site.
ARTICLE 3 – LE SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une Commande, le Client peut contacter le Service Client de GEORG LUX en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@georglux.com
ARTICLE 4 – LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui y figurent au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de GEORG LUX ne pourrait être engagée. En outre, il est vivement recommandé au Client de prendre connaissance de la fiche descriptive de chaque Produit qu’il désire commander pour en connaître les caractéristiques. Le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit.
ARTICLE 5 – LES PRIX
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises au taux en vigueur au jour de la Commande. Les prix figurant sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa Commande et le règlement de cette dernière. Les offers d’achat éventuelles, y compris les offres promotionnelles, sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. GEORG LUX ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, GEORG LUX informera le Client dans les meilleurs délais et la Commande sera annulée.
ARTICLE 6 – LES COMMANDES
Toute Commande suppose l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente. Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur la case « TERMINER LA COMMANDE », il déclare accepter celle-ci ainsi que les Conditions Générales de Vente. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande de GEORG LUX vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Le bon de Commande peut être imprimé. Dès l’enregistrement de la Commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé au Client à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de livraison de la Commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande et valide la transaction sous réserve du paiement de la Commande par le Client. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa Commande ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les quatorze (14) jours suivant sa demande. Le Client peut annuler une commande passée sur le Site en contactant le Service Client de GEORG LUX par téléphone au 01 40 40 72 02 ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@georglux.com à condition que le Service Client confirme que la commande n’ait pas déjà été traitée. Si le Service Client confirme que la Commande a déjà été traitée, le Client ne peut annuler sa Commande. Le Client devra alors refuser le colis lors de la réception de sa Commande. GEORG LUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande si elle estime qu’il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou que la Commande passée présenterait une quelconque forme de risque.
ARTICLE 7 – LES PAIEMENTS
Toutes les Commandes sont payables en Euros. Le Client pourra régler sa Commande par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express sont acceptées), PayPal ou Apple Pay. Le Client garantit à GEORG LUX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la validation de sa Commande. GEORG LUX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq pour cent sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande sont susceptibles d’être transmises à toute autorité compétente pour vérification. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Ogone le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. BNP PARIBAS prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, France. La sécurité du paiement sur le site est également assurée par BNP PARIBAS.
ARTICLE 8 – LES LIVRAISONS
GEORG LUX s’engage à expédier la Commande dans un délai de vingt-quatre (24) heures à deux (2) jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par le Client. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par le Client et en tout état de cause dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa Commande. La livraison s’effectue par COLISSIMO, à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la Commande. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité du Client décharge GEORG LUX de la responsabilité de la livraison. À la réception des produits commandés, le Client devra vérifier leur conformité et formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré. Toute anomalie ou incident concernant la livraison devra être signalée auprès du Service Client de GEORG LUX par email à l’adresse : contact@georglux.com, ceci sans délai et au plus tard dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de la Commande. À défaut, la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
ARTICLE 9 – LE DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à GEORG LUX de sa volonté de se rétracter. Le Client, pour exercer ce droit de rétractation, doit informer GEORG LUX de sa décision de se rétracter par courrier ou courrier électronique avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : GEORG LUX, 29 rue d'Astorg, 75008 Paris, France. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, GEORG LUX remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant à compter de la vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
ARTICLE 10 – LES GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.211- 4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, GEORG LUX s’engage au choix du Client : - Soit à remplacer le produit non-conforme par un produit identique en fonction des stocks disponibles ; - Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible ; Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, GEORG LUX s’engage, au choix du Client et après l’évaluation du vice, : - Soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné ; - Soit à rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit. La responsabilité de GEORG LUX ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de GEORG LUX. Dans l’hypothèse où la responsabilité de GEORG LUX devrait être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictly confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un simple courrier au Service Client de GEORG LUX à l’adresse suivante 29, rue d'Astorg, 75008 Paris, France, ou un courrier électronique à l’adresse : contact@georglux.com
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
ARTICLE 13 – NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente ainsi que le récapitulatif de la Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre GEORG LUX et le Client. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévalent.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos) sont la propriété exclusive de GEORG LUX, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de GEORG LUX. Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de GEORG LUX.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre GEORG LUX et le Client sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre GEORG LUX et le Client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs.